1. Introduction

Les présentes CGU s'appliquent aux services fournis par Jules Cheminat, exerçant sous le nom commercial SidAir Production.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de SidAir Production (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

SidAir Production se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement ces CGU afin de rester informé des éventuels changements.

2. Définitions

• SidAir Production : désigne la société SidAir Production, spécialisée dans la production vidéo et les services liés aux drones.
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse sidair-production.odoo.com.
• Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
• Client : toute personne physique ou morale ayant contracté une prestation avec SidAir Production.
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7. SidAir Production se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

Les coûts d'accès au réseau Internet, ainsi que le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder au Site, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :

• Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
• Utiliser des dispositifs ou logiciels destinés à interférer dans les systèmes ou bases de données du Site.

5. Responsabilité

SidAir Production fait tout son possible pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées.

SidAir Production décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement ou indisponibilité du Site, quel qu'en soit la cause.
• Perte de données, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et de leurs conséquences.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et tout autre élément est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SidAir Production ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs de droits concernés.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Données Personnelles

SidAir Production peut collecter des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaires de contact, inscription à des newsletters, etc.).

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement des données.
• Droit à la portabilité des données.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant SidAir Production via l’adresse sidairproduction@gmail.com.

Les données personnelles ne sont jamais partagées ou vendues à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf obligation légale.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. SidAir Production n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

De plus, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de SidAir Production.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique de cookies, accessible ici.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend résultant de l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de SidAir Production.

11. Réclamations

Pour toute réclamation ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter SidAir Production par email à sidairproduction@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 34 Allée du beau site, 63110 Beaumont, France.

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 03/10/2024